Termes et conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : Juillet 2025
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1. Identification de l’entreprise
La Forfaiterie
107, 1re Avenue, Stoneham (Qc) G3C 0L3
2. Utilisation du site
Vous vous engagez à utiliser ce site uniquement à des fins légales, en conformité avec les lois applicables au Québec et au Canada. Toute tentative de fraude, d’accès non autorisé ou d’utilisation abusive du site entraînera l’interdiction d’accès et, si nécessaire, des poursuites légales.
3. Produits et services
La Forfaiterie propose des forfaits, certificats cadeaux et expériences à l’achat, en ligne et en boutique. Les descriptions, images, prix et disponibilités sont indiqués sur le site, mais peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
4. Prix et paiement
Tous les prix sont affichés en dollars canadiens (CAD) et excluent les taxes applicables, sauf indication contraire. Le paiement est exigible au moment de l’achat, que ce soit en ligne ou en boutique.
Nous acceptons les principaux modes de paiement sécurisés. En effectuant un paiement, vous confirmez que vous êtes autorisé à utiliser la méthode de paiement sélectionnée.
5. Livraison ou accès
Les produits ou services achetés sont généralement livrés par voie postale ou électronique, selon le format disponible et sélectionné. Des délais de traitement peuvent s’appliquer.
6. Politique d’échange, d’annulation ou de remboursement
Les achats effectués sont non remboursables, sauf en cas d’erreur de traitement ou de produit non conforme. Dans certains cas, un échange ou un crédit peut être offert. Pour toute demande, veuillez nous écrire à info@laforfaiterie.com.
7. Confidentialité et protection des données
La Forfaiterie respecte la vie privée de ses clients. Les renseignements personnels collectés (nom, adresse courriel, informations de paiement) sont utilisés uniquement pour traiter vos commandes et vous offrir un service optimal.
Nous nous engageons à ne jamais vendre ou partager vos informations sans votre consentement, sauf si requis par la loi. Pour plus d’information, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
8. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, logos, visuels, marques, etc.) sont la propriété exclusive de La Forfaiterie ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
9. Limitation de responsabilité
La Forfaiterie ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect découlant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’accéder aux services, sauf dans les cas prévus par la loi.
10. Modifications des conditions
La Forfaiterie se réserve le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment, sans préavis. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site.
11. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales applicables au Canada. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents du district judiciaire de Québec.